CADRE DE VIE

Pour votre bien et pour le bien de tous, veillez à respecter les règles suivantes.. Merci davance!

 

 

Déchets

 

Conteneur Vert : Le Verre :

• Bouteilles en verre (vin, jus de fruit, bière, alcool, divers...).
• Bocaux en verre (conserves, sauces tomates...).
• Pots en verre (yahourts, pots pour bébé, confiture...).
• Les Interdits : Faïence, vaisselle, porcelaine, pots de fleurs, vitres, ampoules.

 

Conteneur Bleu : Les journaux, magazines :

• Journaux
• Magazines
• Prospectus, catalogues...
• Les Interdits : Papier gras ou salis, annuaires, blisters.

 

Conteneur Jaune : Les autres emballages ménagers :

• Bouteilles plastiques > 0,5 litre (eau, jus de fruit, soda, lait, produits d'entretien, lessives...).
• Emballages métalliques (canettes de boissons, aérosols, barquettes aluminium, boîtes de conserve, bouteilles de sirop...).
• Cartonettes (paquets de lessive, boîtes de gateaux, emballages de yaourt...)
• Les Interdits : Sacs et films plastiques, bouteilles d'huile, pots de yaourt, barquettes en polystyrène, emballages des produits de jardinage et de bricolage.

 

 

Le Débroussaillement

Le débroussaillement, c'est nécessaire :

• Débroussailler, c'est d'abord se protéger. Protéger sa maison, son jardin, ses biens.
• Débroussailler, c'est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des Sapeurs Pompiers.
• Débroussailler, c'est permettre à terme à la forêt d'assurer son autodéfense.

 

Le débroussaillement, c'est facile :

• Les travaux de débroussaillement comprennent l'élimination par extraction ou par coupe à ras du sol, de toutes les espèces végétales herbacées (tiges molles peu résistantes) et ligneuses (de la nature ou de la concistance du bois) n'étant pas susceptibles d'atteindre une hauteur de cinq mètres environ (bruyères, romarins, cistes, génévriers, genêts et ajoncs).
• Les travaux de débroussaillement comprennent la suppression d'une partie des arbres lorsque la densité du peuplement forestier est trop forte et risque de favoriser la propagation des incendies. Dans le cas général, on considère que pour limiter cette propagation deux arbres voisins doivent être suffisamment éloignés l'un de l'autre pour que leurs branches ne se touchent pas ou peu.
• Les travaux de débroussaillement comprennent l'élagage des arbres ou arbustes conservés (pins, chênes) jusqu'à deux mètres pour les arbres adultes et jusqu'au tiers de leur hauteur pour les plus jeunes. Sur les vingts premiers mètres à partir de la maison, le débroussaillement doit être particulièrement sévère.

 

Le débroussaillement, c'est obligatoire :

• Débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements qu'ils soient bâtis ou non.
• Débroussaillement en zone non urbaine, à 50 mètres des bâtiments et installations (cabanons, parkings, piscine, caravane) y compris sur les terrains voisins si nécessaire.
• Débroussaillement des abords des voies privées donnant accès à un bâtiment sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie, à la charge du propriétaire du bâtiment.

 

Qui doit débroussailler :

• L'article L 322-3 du Code Forestier désigne ses propriétaires ou ses ayants droits. Le décret du 21 décembre 1988 indique que le débroussaillemnt peut être effectué par la personne qui occupe les lieux. (propriétaire, locataire).
• Ceci signifie qu'en zone urbaine, chaque propriétaire ou locataire doit débroussailler son terrain qu'il soit bâti ou non, en zone non urbaine, chaque propriétaire ou locataire d'un bâtiment ou d'une installation doit débroussailler sur un cercle de 50 mètres de rayon autour du dit bâtiment ou de la dite installation. L'obligation qui porte sur les abords des constructions ignorent les limites de propriétés.
• La partie à débroussailler peut se situer en partie à l'extérieur de son propre terrain. Si le voisin n'est pas soumis à l'obligation de débroussailler la partie concernée de son terrain, vous devez débroussaillez chez lui après avoir obtenu son accord. Si celui-ci refuse : soit vous pouvez engager une procédure en référé auprès du tribunal de grande instance, soit vous pouvez demander au Maire de faire exécuter les travaux d'office à vos frais.

 

Les Sanctions :

• Si vous ne respectez pas vos obligations de débroussaillement, vous vous exposez à une forte amende.

 

Lutte contre les bruits de voisinage - arrêté préfectoral du 26 Novembre 1999 règlementant l'usage par les particulier s des matériels de bricolage ou de jardinage

      •  L'arrêté préfectoral du 26 Novembre 1999 réglemente comme suit l'utilisation des matériels de bricolage et de jardinage. Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que les tondeuses à gazon à moteur thermique, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses ou les scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 14h à 19h.

- les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.